La résiliation d’un contrat de bail est un acte délicat. Elle peut être source de litige entre le bailleur et son locataire. Pour éviter les conflits juridiques, le respect de la législation est de mise. Avant de résilier un bail de location, que faut-il savoir ? Que risque-t-on en cas de congé frauduleux?
La location meublée à titre de résidence principale ou secondaire constitue une forme de location très courante. Sa résiliation est soumise à une règlementation stricte. Voici les points à connaitre avant de donner congé en tant que bailleur d’une location meublée.
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Lors de la déclaration du revenu foncier, la préoccupation du bailleur est de chercher à alléger l’assiette de base imposable. A cet effet, certaines dépenses peuvent être déduites avant le calcul de l’impôt. Afin qu’elles soient déductibles, elles doivent être liées à un bien sous contrat de location. Quels sont les frais et charges déductibles des revenus fonciers?
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La mise en location d’un logement engendre parfois des conflits entre le bailleur et le locataire. Les causes de la mésentente sont multiples : existence de vice caché, lacune sur les travaux d’entretien, augmentation excessive du loyer et bien d’autres. Cependant, la défaillance du paiement de loyer demeure souvent la principale source de problème. Que faire en cas de problème ? Voici les démarches en cas de loyers impayés.
La signature d’un bail d’habitation est ouverte tant à des personnes physiques qu’à des personnes morales (sociétés, associations…). Face à cette grande diversité, certains locataires disposent de droits plus ou moins étendus. C’est notamment le cas des locataires âgés et à faibles ressources auxquels le renouvellement du bail ne peut être refusé que sous certaines conditions. Retour sur cette règle à travers un exposé du contenu le protection du locataire âgé en cas de congé, les obligations qu’elle engendre pour le bailleur et les exceptions dont bénéficie ce dernier.
Etre propriétaire d’un bien immobilier réserve parfois de mauvaises surprises : dégradation des lieux, loyers impayés et même disparition des occupants. Comment récupérer un logement abandonné en tant que propriétaire bailleur ? La réponse à votre problème : engager la procédure de constat d’abandon.
Il existe de multiples façons d’investir dans l’immobilier, le classique appartement vide, meublé ou géré en location saisonnière, les garages ou parking, les surfaces commerciales, les SCPI, etc… sans oublier l’investissement dans un immeuble de rapport !
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