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Quelles sont les réparations à la charge du locataire ?

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 Mis à jour 24/11/2023
réparations à la charge du locataire
Sommaire
  1. Réparations à la charge du locataire
  2. La location d’un meublé
  3. Les frais de remise en état
  4. FAQ – Questions fréquentes
  5. La vétusté

Un locataire a l’obligation de prendre en charge certains travaux d’entretien et de réparation. Pas facile cependant de s’y retrouver, lorsqu’on n’a pas connaissance de la réglementation en vigueur. Conformément au décret N° 87-712 du 26 août 1987, et à la loi du 6 juillet 1989, un locataire doit maintenir en l’état l’appartement qu’il occupe. Il est également responsable des dégradations qui pourraient subvenir pendant la durée du bail, à moins que ces dernières aient eu lieu par effraction. À défaut, le propriétaire pourra retenir les sommes correspondantes aux réparations à la charge du locataire, sur le dépôt de garantie de son locataire.

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Faut-il déclarer les revenus AirBnB ?

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 Mis à jour 16/10/2019
Déclarer les revenus Airbnb
Sommaire
  1. Le succès d’Airbnb
  2. Est-il obligatoire de déclarer les revenus Airbnb ?
  3. Les obligations déclaratives
  4. Existe-t-il des cas d’exonération ?
  5. Comment déclarer ses revenus Airbnb ?
  6. Quel régime est le plus avantageux ?
  7. Nouveau système de récapitulatif de gains

Airbnb et les plateformes similaires connaissent un succès grandissant d’année en année. Nombre de particuliers sont attirés par ce système de location immobilière afin d’arrondir leur fin de mois entre autres. La question du devenir des revenus issus de ce système se pose régulièrement. Un particulier doit-il déclarer les revenus Airbnb ? De quelle manière ? La loi de Finances 2016 vient éclaircir toutes ces interrogations.

Le succès d’Airbnb attise les convoitises

La plateforme de location de logement produit une économie Française de plusieurs milliards d’euros. Ce succès attise les convoitises de certains dont… l’État. En effet, l’Etat cherche à se positionner depuis plusieurs années sur le succès des plateformes collaboratives telles qu’Airbnb en obligeant les Français à déclarer les revenus issus de celles-ci. L’objectif étant bien évidemment de récupérer une partie de ses revenus sous formes de cotisations fiscales et sociales. À ce titre, le gouvernement cherche des solutions pour inciter les utilisateurs Airbnb à déclarer leurs revenus et se mettre ainsi en accord avec la fiscalité en vigeur.

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Qu’est-ce qu’un acte de caution ?

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 Mis à jour 25/12/2023
Acte de caution pour une location
Sommaire
  1. Qu’est-ce qu’un acte de cautionnement ?
  2. Profil et rôle du garant
  3. La garantie pour la colocation
  4. En cas de litige
  5. FAQ – Questions fréquentes
  6. Les points importants à retenir

Avant de signer un contrat d’habitation, le bailleur demande souvent un garant, même si le futur locataire gagne assez sa vie pour pouvoir louer le bien. Toutefois, ce n’est pas une obligation légale. L’acte de caution, en apparence, est une simple lettre. Pourtant, elle peut avoir de lourdes conséquences, c’est pourquoi il faut prendre connaissance des détails le concernant.

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Comment faire un état des lieux ?

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 Mis à jour 07/02/2024
Comment bien faire un état des lieux
Sommaire
  1. Qu’est ce qu’un état des lieux ?
  2. L’importance de l’état des lieux
  3. Les informations requises
  4. Ce à quoi il faut être attentif
  5. La notion de vétusté
  6. Protéger le locataire et le bailleur
  7. Comment éviter les conflits
  8. Ce que vous devez savoir en plus
  9. Comment déduire les réparations du dépôt de garantie ?
  10. Qu’en est-il de la législation en vigueur ?
  11. Les points importants à retenir

La location d’un bien immobilier constitue parfois une source de conflits entre le bailleur et le locataire. Heureusement, il existe une procédure qui permet d’éviter ces problèmes : les état des lieux. Que vous soyez propriétaire d’un bien à louer ou locataire, informez-vous sur vos obligations et vos avantages. Le bailleur et le locataire ont intérêt de faire très attention et à noter minutieusement toutes leurs observations dans ce document.

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La règlementation et la fiscalité d’une location de chambre meublée

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 Mis à jour 23/03/2019
La règlementation et la fiscalité d’une location de chambre meublée
Sommaire
  1. Quelles règles ?
  2. Le montant du loyer et des charges
  3. La fiscalité

Si vous disposez d’une chambre meublée inoccupée dans votre logement et que vous souhaitez le mettre en location afin de percevoir un complément de revenu, informez-vous d’abord pour connaitre la règlementation applicable et la fiscalité de ce type de contrat. Voici ce qu’il faut savoir sur la location de chambre meublée.

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Publié dans Contrats, Les bases.

Bail mixte : exercer une profession libérale

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 Mis à jour 29/12/2023
Bail mixte exercer une profession libérale
Sommaire
  1. Comprendre le principe du bail mixte
  2. L’accord du bailleur
  3. Rédaction et renouvellement du bail mixte

Si vous exercez une profession libérale et que vous souhaitez travailler dans l’une des pièces du logement que vous projetez de louer, pensez à souscrire un bail mixte. Cette alternative permet de réduire vos charges liées à la location d’un local professionnel et aux frais de transport. Il faut savoir que ce type de contrat est régi par un certain nombre de règles qu’il faut connaitre avant de s’engager.

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Quelles sont les principales obligations et droits du locataire ?

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 Mis à jour 10/10/2023
principales obligations et droits du locataire
Sommaire
  1. Les droits dont bénéficie le locataire
  2. Les principales obligations du locataire

Pour que les relations entre locataire et propriétaire soient optimales, chacune des deux parties doit s’acquitter de ses obligations. Le locataire doit donc observer certaines obligations et bénéficier de droits de la part de son propriétaire. Le non-respect de ces engagements peut avoir des conséquences juridiques. Voici un aperçu des principales obligations et droits du locataire.

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