Les baux d’habitation, pour des logements meublés ou non, prévoient très généralement le versement d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est une somme versée par le locataire au propriétaire afin de couvrir d’éventuels désordres qui seraient constatés lors de la sortie des lieux. En fin de contrat, le bailleur doit faire la restitution du dépôt de garantie.
Assurance habitation: Quelle assurance pour une location immobilière ?
Une assurance habitation vous garantit une protection et une indemnisation si un sinistre survient dans votre logement. Les locataires et les propriétaires n’ont pas les mêmes obligations. Quels sont alors vos obligations ?
Une assurance habitation pour qui ?
Les locataires doivent impérativement assurer leurs logements au moins pour les risques locatifs.
L’assurance habitation n’est pas obligatoire pour les propriétaires, sauf lorsque le logement est situé en copropriété. Elle reste néanmoins indispensable pour protéger son patrimoine.
Assurance logement du propriétaire
À l’inverse du propriétaire, le copropriétaire, qu’il soit occupant ou non, est dans l’obligation de souscrire un contrat d’assurance habitation qui comprend à minima une garantie Responsabilité Civile. C’est ce que prévoit la loi Alur.
Pour avoir une couverture complète, propriétaire et copropriétaire ont la possibilité d’assurer leur logement au travers une multirisque habitation qui comprend des garanties étendues comme la “dégâts des eaux”, “l’incendie”, les “dommages électriques”,etc.
Cette assurance prendra principalement en charge :
- les dommages occasionnés au logement et à ce qu’il contient ;
- la responsabilité civile « vie privée » ;
- la responsabilité civile des assurés en tant que propriétaires.
Les propriétaires de biens mis à la location doivent les louer en bon état. Ils ont aussi le devoir pendant la période des baux de réaliser les travaux indispensables à leurs entretiens (hors réparations locatives qui sont à la charge des locataires). La responsabilité des propriétaires pourra être engagée si un défaut d’entretien ou à une malfaçon est à l’origine d’un sinistre.
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