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Avantages et inconvénients de la SCI

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 Mis à jour 28/11/2018
Avantages et inconvénients de la SCI
Sommaire
  1. Définition et fonctionnement de la SCI
  2. Quels sont les avantages d’une SCI ?
  3. Quels sont les inconvénients de la SCI ?

La SCI ou Société civile immobilière figure parmi les outils les plus appréciés pour mieux gérer son patrimoine immobilier : des formalités spécifiques doivent être effectuées pour la création d’une SCI. La SCI est une société, soit une personne morale ayant un statut juridique. Voici les avantages et inconvénients de la Société civile immobilière.

Définition et fonctionnement de la SCI

La Société Civile Immobilière est l’association de plusieurs personnes pour acquérir un ou plusieurs biens immobiliers afin de profiter des bénéfices ou des économies qui peuvent en découler. Il faut noter qu’en cas de bénéfices, les associés touchent une quote-part proportionnelle à leurs droits au sein de la SCI. Cependant, les associés doivent également s’engager à supporter les pertes éventuelles.

Une Société Civile Immobilière (SCI) est une société civile, qui a un objet immobilier.

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Quel préavis pour une location immobilière ?

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 Mis à jour 01/01/2024
Préavis pour une location immobilière
Sommaire
  1. Le préavis du locataire
  2. Le préavis du propriétaire
  3. Les points importants à retenir

Vous souhaitez mettre fin à votre contrat de location immobilière ? C’est possible, mais quel est le préavis pour une location ? La loi prévoit que le bail peut prendre fin précocement à partir du moment où le locataire ou le propriétaire présente son congé. Les dispositions concernant les préavis dans la location ont été largement modifiées par la loi dite ALUR du 24 mars 2014 et par la loi dite Macron du 6 août 2015. Nous vous détaillons les conditions de préavis pour les baux à usage de résidence principale ainsi que leurs modalités tant pour le locataire que pour le propriétaire.

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La suroccupation du logement en location : les dangers, les responsabilités et les recours ?

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 Mis à jour 25/09/2016
La suroccupation du logement en location

Les difficultés à trouver du travail ou à proposer des garanties suffisantes à un propriétaire ont créé une crise de l’immobilier sans précédent en France. Pour trouver une solution temporaire à ce problème, certaines familles n’ont guère autre choix que de vivre dans des locations inadaptées aux nombre de leurs occupants. Quelles sont les critères utilisés pour juger d’une bien immobilier suroccupé ? Quels sont les risques imminents d’une promiscuité élevée dans un logement ? À partir de quel moment le bailleur peut-il refuser de continuer louer un bien en état de suroccupation et quels sont les recours envisageables ?

Comment est définit la suroccupation d’un logement ?

La suroccupation d’un logement se définit selon des critères différents en fonction de l’organisme. Pour les uns on évaluera un taux d’occupation en fonction du nombre de pièces d’un logement face au nombre de ses habitants alors que pour d’autres organismes on calculera la surface disponible par habitant en fonction de la surface totale du logement loué.
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Comment résilier un mandat de gestion : procédure et conséquences

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 Mis à jour 20/11/2023
Comment résilier un mandat de gestion locative
Sommaire
  1. Définition du mandat de gestion
  2. Comment résilier un mandat de gestion ?
  3. Les répercussions pour les différentes parties
  4. La lettre de résiliation
  5. Les points importants à retenir

Les individus ne souhaitant pas gérer eux-mêmes leur patrimoine immobilier et/ou financier peuvent mandater une personne afin que celle-ci s’occupe de leur gestion. Le contrat conclu entre les parties est un mandat de gestion. Il peut être résilié par l’envoi d’une lettre recommandée en fonction de la date échéance mentionnée sur ledit contrat. Voici comment résilier un mandat de gestion locative.

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Quelles sont les réparations à la charge du locataire ?

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 Mis à jour 24/11/2023
réparations à la charge du locataire
Sommaire
  1. Réparations à la charge du locataire
  2. La location d’un meublé
  3. Les frais de remise en état
  4. FAQ – Questions fréquentes
  5. La vétusté

Un locataire a l’obligation de prendre en charge certains travaux d’entretien et de réparation. Pas facile cependant de s’y retrouver, lorsqu’on n’a pas connaissance de la réglementation en vigueur. Conformément au décret N° 87-712 du 26 août 1987, et à la loi du 6 juillet 1989, un locataire doit maintenir en l’état l’appartement qu’il occupe. Il est également responsable des dégradations qui pourraient subvenir pendant la durée du bail, à moins que ces dernières aient eu lieu par effraction. À défaut, le propriétaire pourra retenir les sommes correspondantes aux réparations à la charge du locataire, sur le dépôt de garantie de son locataire.

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Faut-il déclarer les revenus AirBnB ?

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 Mis à jour 16/10/2019
Déclarer les revenus Airbnb
Sommaire
  1. Le succès d’Airbnb
  2. Est-il obligatoire de déclarer les revenus Airbnb ?
  3. Les obligations déclaratives
  4. Existe-t-il des cas d’exonération ?
  5. Comment déclarer ses revenus Airbnb ?
  6. Quel régime est le plus avantageux ?
  7. Nouveau système de récapitulatif de gains

Airbnb et les plateformes similaires connaissent un succès grandissant d’année en année. Nombre de particuliers sont attirés par ce système de location immobilière afin d’arrondir leur fin de mois entre autres. La question du devenir des revenus issus de ce système se pose régulièrement. Un particulier doit-il déclarer les revenus Airbnb ? De quelle manière ? La loi de Finances 2016 vient éclaircir toutes ces interrogations.

Le succès d’Airbnb attise les convoitises

La plateforme de location de logement produit une économie Française de plusieurs milliards d’euros. Ce succès attise les convoitises de certains dont… l’État. En effet, l’Etat cherche à se positionner depuis plusieurs années sur le succès des plateformes collaboratives telles qu’Airbnb en obligeant les Français à déclarer les revenus issus de celles-ci. L’objectif étant bien évidemment de récupérer une partie de ses revenus sous formes de cotisations fiscales et sociales. À ce titre, le gouvernement cherche des solutions pour inciter les utilisateurs Airbnb à déclarer leurs revenus et se mettre ainsi en accord avec la fiscalité en vigeur.

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Qu’est-ce qu’un acte de caution ?

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 Mis à jour 03/10/2024
Acte de caution pour une location
Sommaire
  1. Qu’est-ce qu’un acte de cautionnement ?
  2. Profil et rôle du garant
  3. La garantie pour la colocation
  4. En cas de litige
  5. FAQ – Questions fréquentes
  6. Les points importants à retenir

Avant de signer un contrat d’habitation, le bailleur demande souvent un garant, même si le futur locataire gagne assez sa vie pour pouvoir louer le bien. Toutefois, ce n’est pas une obligation légale. L’acte de caution, en apparence, est une simple lettre. Pourtant, elle peut avoir de lourdes conséquences, c’est pourquoi il faut prendre connaissance des détails le concernant.

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