La durée du bail de location

Quelle est la durée du contrat de location ? Bail pour une résidence principale, meublée ou vide, pour une résidence secondaire, pour un logement étudiant ou pour un local commercial : quelles sont les réglementations et les différentes durées possibles ? Petit tour d’horizon selon les cas de figure.

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 DRestitution et retenue du dépôt de garantie

Les baux d’habitation, pour des logements meublés ou non, prévoient très généralement le versement d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est une somme versée par le locataire au propriétaire afin de couvrir d’éventuels désordres qui seraient constatés lors de la sortie des lieux. En fin de contrat, le bailleur doit faire la restitution du dépôt de garantie.

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Expulsion du locataire Tout savoir

Vous êtes propriétaire et les rapports avec votre locataire se sont dégradés car celui-ci ne paye plus sont loyers ? Que pouvez-vous faire ? Comment l’expulser de votre logement en toute légalité ? Avec environ 110 000 procédures d’expulsion chaque année en France pour 10 000 expulsions réellement exécutée, la démarche est longue et compliquée. Voici les réponses aux questions que vous pourriez vous poser sur la mise de l’expulsion du locataire.

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Préavis pour une location immobilière

Vous souhaitez mettre fin à votre contrat de location immobilière ? C’est possible, mais quel est le préavis pour une location ? La loi prévoit que le bail peut prendre fin précocement à partir du moment où le locataire ou le propriétaire présente son congé. Les dispositions concernant les préavis dans la location ont été largement modifiées par la loi dite ALUR du 24 mars 2014 et par la loi dite Macron du 6 août 2015. Nous vous détaillons les conditions de préavis pour les baux à usage de résidence principale ainsi que leurs modalités tant pour le locataire que pour le propriétaire.

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réparations à la charge du locataire

Un locataire a l’obligation de prendre en charge certains travaux d’entretien et de réparation. Pas facile cependant de s’y retrouver, lorsqu’on n’a pas connaissance de la réglementation en vigueur. Conformément au décret N° 87-712 du 26 août 1987, et à la loi du 6 juillet 1989, un locataire doit maintenir en l’état l’appartement qu’il occupe. Il est également responsable des dégradations qui pourraient subvenir pendant la durée du bail, à moins que ces dernières aient eu lieu par effraction. À défaut, le propriétaire pourra retenir les sommes correspondantes aux réparations à la charge du locataire, sur le dépôt de garantie de son locataire.

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Acte de caution pour une location

Avant de signer un contrat d’habitation, le bailleur demande souvent un garant, même si le futur locataire gagne assez sa vie pour pouvoir louer le bien. Toutefois, ce n’est pas une obligation légale. L’acte de caution, en apparence, est une simple lettre. Pourtant, elle peut avoir de lourdes conséquences, c’est pourquoi il faut prendre connaissance des détails le concernant.

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Comment bien faire un état des lieux

La location d’un bien immobilier constitue parfois une source de conflits entre le bailleur et le locataire. Heureusement, il existe une procédure qui permet d’éviter ces problèmes : les état des lieux. Que vous soyez propriétaire d’un bien à louer ou locataire, informez-vous sur vos obligations et vos avantages. Le bailleur et le locataire ont intérêt de faire très attention et à noter minutieusement toutes leurs observations dans ce document.

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